CABINET D'ORTHOPTIE
TARIFS
Votre orthoptiste étant conventionné, les actes d'orthoptie sont pris en charge à 100% (60% par l'assurance maladie et 40 % par votre mutuelle). Les consultations ne se font que sur prescription médicale sauf pour le renouvellement de lunettes.
Actes conventionnés
« Votre orthoptiste pratique des honoraires conformes aux tarifs de l'Assurance Maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part, s'agissant de l'horaire ou du lieu des actes pratiqués.
Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans le cas prévu ci-dessus où votre professionnel de santé peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d'honoraires, il en détermine le montant avec tact et mesure. »
Au cabinet
Conformément à sa convention, en cas d’absences répétées, sans modification de rendez-vous, votre professionnel peut également
facturer un dépassement d’honoraire.
Soins à domicile
Conditions des soins à domicile
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Votre orthoptiste peut exercer des soins au domicile d'un patient s'ils sont prescrits par un médecin.
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La situation est fréquente pour les actes de basse vision pour des personnes âgées ou adultes handicapés ne pouvant pas se déplacer. Ces actes peuvent être effectués au domicile du patient ou dans des établissements non médicalisés pour personnes âgées ou handicapées.
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Il n'existe pas de cotation spécifique pour les actes à domicile. La même cotation qu'en cabinet (AMY) sera appliquée, comme précisé dans le cadre de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
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L'indemnité forfaitaire de déplacement et l'indemnité horokilométrique
Si votre orthoptiste doit se rendre au domicile d'un patient, parce qu'il est atteint d'un handicap lourd, qu'il est en hospitalisation à domicile ou qu'il ne peut se déplacer par exemple, une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) est prévue dans le cadre de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
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Il peut également bénéficier de l'indemnité horokilométrique (IK), si ces deux conditions sont réunies :
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Le domicile du patient et votre lieu d'exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération.
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La distance qui sépare le domicile de votre patient et votre lieu d'exercice professionnel est supérieure à 2 km en plaine et à 1 km en montagne.
À noter :
L'IK s'ajoute à la valeur propre de l'acte que vous dispensez et peut se cumuler avec l'IFD.
REMBOURSEMENTS
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L'assurance maladie rembourse à hauteur de 60% les actes d'orthoptie. Votre mutuelle prend en charge les 40 % restants.
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Tous les actes d'orthoptie sont donc remboursés à 100%. Si vous ne disposez pas de votre carte vitale et/ou de mutuelle au moment du rendez-vous, vous devrez payer la consultation. Charge à vous de réclamer le remboursement auprès de l'assurance maladie et de votre mutuelle.
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Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu des actes pratiqués,
Conformément à sa convention, en cas d’absences répétées, sans modification de rendez-vous, votre professionnel peut également facturer un dépassement d’honoraire.
Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans le cas prévu ci-dessus où votre professionnel de santé peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, il en détermine le montant avec tact et mesure.